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Victime de violences, j'ai été examiné par un médecin qui fixe des jours d'ITT. Qu'est-ce que c'est?

Le 08 octobre 2018

L'ITT est une abréviation.

Cette notion est utilisée en droit pénal et en droit civil sans avoir la même signification.

En matière pénale, l'ITT correspond à l'Incapacité Totale de Travail. L'évaluation de l'ITT par un médecin permet de qualifier pénalement les faits dont la personne a été victime.

En effet, selon le nombre de jours d'ITT, les faits concernés relève d'une infraction contraventionnelle, délictuelle ou criminelle.

Cette analyse par le médecin est donc essentielle.

Les violences ayant entraînées moins de huit jours d'ITT sont constitutives d'une infraction contraventionnelle, sauf si elle est ont été commises par un ascendant, un conjoint ou une personne ayant autorité par exemple.

Dans ce cas, l'infraction est un délit poursuivi devant le Tribunal Correctionnel.