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Preuve de l'adultère, quand facebook vient au secours de l'époux victime de l'adultère

Le 09 juin 2017
Les éléments obtenus sur les comptes Facebook, et autres réseaux sociaux accessibles, peuvent constituer des preuves à l'appui d'une demande de divorce au torts exclusifs de l'un des époux.

Dans le cadre d'une procédure de divorce, une épouse a communiqué des photographies issues du compte Facebook de la maîtresse de son mari. On y voit clairement le mari et sa maîtresse. il n'y a aucun doute sur la nature de leur lien. Les photographies étaient accessibles car publiques. Elle n'ont été obtenues ni par la fraude, ni par piratage, ni par violence. Elles sont donc recevables dans le cadre de la procédure de divorce. Il est rappelé que la faute constitue un fait juridique qui peut être prouvé par tout moyen, y compris par des éléments obtenus régulièrement et issus de réseaux sociaux. L'autre intérêt de la décision rendue par la Cour d'Appel de Versailles vient de ce que les magistrats ont pris en compte un rapport d'enquêteur privé qui a confirmé les premières informations obtenues sur le compte Facebook.

La cour, comme les premiers juges, confirme le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari. 

Cette jurisprudence rappelle, si nécessaire, que l'adultère constitue toujours une faute.

Habituée à intervenir dans le cadre de ces affaires, Maître Sarah DESBOIS saura vous éclairer et vous conseiller à ce sujet dans le cadre d'un rendez-vous fixé à son Cabinet situé à Provins en Seine et Marne (77).