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Les associations sportives sont responsables à l'égard des pratiquants libres

Le 26 janvier 2017
Une association sportive engage sa responsabilité en cas de blessure d'un pratiquant, même si ledit pratiquant n'a pas bénéficié de l'encadrement des moniteurs et pratique librement l'activité.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt intéressant relatif à la responsabilité d'une association sportive.

Dans le cas d'espèce qui nous intéresse, un homme avait fait une chute alors qu'il pratiquait librement (c'est à dire sans encadrement) l'escalade sur un mur dans une salle mise à disposition d'une association d'escalade.

Il était assuré par un ami et avait refusé de suivre la formation proposée par le moniteur de l'association sportive.

La victime avait demandé l'indemnisation de ses préjudices à l'association sportive.

La Cour d'Appel l'avait débouté de toutes ses demandes au motif que l'obligation de sécurité du moniteur n'existe que durant une formation, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Par ailleurs, elle considérait que l'association n'avait commis aucun manquement à une obligation quelconque de surveillance et d'information pouvant engager sa responsabilité.

La Cour de Cassation a cassé cette décision.

Elle considère que "l'association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité."

Cette jurisprudence doit être connue de toutes les associations sportives.