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Le journal intime d'un époux peut être produit dans le cadre d'une procédure judiciaire

Le 17 mars 2017
Le journal intime d'un époux peut être produit dans le cadre d'une procédure judiciaire sans pouvoir être écarté des débats sur le fondement de l'atteinte à sa vie privée ou de la fraude.

C'est en tout cas ce qu'a décidé la Troisième Chambre de la Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt rendu le 21 février 2017.

Elle devait examiner l'appel d'un époux d'une ordonnance de non-conciliation.

L'époux contestait la production de son journal intime par son épouse.

Il fondait sa position sur l'atteinte à la vie privée. Il se référait également aux dispositions de l'article 259-1 du code civil, selon lequel un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude.

La Cour a estimé que l'époux n'apportait pas la preuve de la fraude alléguée.

Elle relève encore, et surtout, que: "S'agissant d'un litige familial portant nécessairement sur des aspects privés de la vie du couple, des éléments de l'intimité de la vie privée sont susceptibles d'être révélés, et l'atteinte à la vie privée ne saurait justifier l'irrecevabilité de cette pièce."

Cette jurisprudence n'est pas sans rappeler celle de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 11 mai 2016, qui, au visa du même article, a rappelé que la faute peut être établie par tout moyen de preuve.

Le juge doit s'assurer que les éléments produits n'ont pas été obtenu par la fraude.

Ainsi, il peut être considéré que les SMS tirés d'un téléphone laissé en libre accès soient recevables.