Menu

Réglez vos honoraires en ligne

Rapide et sécurisé, payez vos honoraires en ligne et gagnez du temps.

Je paye en ligne

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La responsabilité du centre équestre est engagée en cas de chute d'un cavalier débutant

La responsabilité du centre équestre est engagée en cas de chute d'un cavalier débutant

Le 05 janvier 2018

La jurisprudence admet depuis longtemps que la responsabilité d'un centre équestre peut être engagée lorsque ce dernier ne se contente pas de louer une monture mais qu'il initie des promenades, sous la direction d'un moniteur.

Ainsi, en cas de chute d'un cavalier débutant, à l'origine de blessures, le centre équestre peut être condamné à indemniser la victime.

il existe, dans ce domaine, une particularité liée à l'action du cavalier sur sa monture, qui est considérée comme une chose.

On parle, en droit civil, du pouvoir de contrôle, d'usage et de direction de l'animal.

Cette notion est souvent utilisée par les centres équestres pour tenter de s'exonérer de leur responsabilité, c'est à dire, de faire valoir que le cavalier est seul responsable de sa situation.

L'intervention d'un avocat est indispensable pour faire valoir ses droits.

Maître Sarah DESBOIS, Avocat au Barreau de Melun, assiste et conseille les victimes d'accident depuis qu'elle exerce.

Elle vous reçoit à son Cabinet situé au centre-ville de Provins pour étudier votre dossier et vous proposer la meilleure stratégie de défense.