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La Cour de Cassation retient l'existence de besoins en tierce personne , même si les experts ne l'ont pas retenu dans leur rapport

Le 26 janvier 2017
La dépendance de la victime justifie nécessairement la prise en compte de l'assistance par une tierce personne, y compris celle de la famille. Cela, même si les experts ne l'ont pas retenue

Dans son arrêt du  octobre , la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle une jurisprudence constante ainsi que toute la latitude dont disposent les magistrats en matière de réparation du dommage corporel

En l'espèce, une victime avait subi une perte d'acuité visuelle en lien avec le dommage subi

Pour autant, la demande d'indemnisation au titre de la tierce personne avait été rejetée par la Cour d'Appel, au motif qu'elle n'avait pas été retenue par les experts.

La Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour au motif qu'elle ne répondait pas aux conclusions de la victime.

En effet, dès lors que la victime devenait dépendante de son entourage du fait de la perte d'acuité, la nécessité d'une assistance par une tierce personne était établie.

Cet arrêt rappelle également que l'assistance par une tierce personne, même si elle est effectuée par la famille, doit être prise en compte.