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Justice du XXIème siècle : Mise en place, à titre expérimentale, des cours criminelles

Le 27 avril 2019

Malgré l'opposition ferme des avocats, l'expérimentation des Cours criminelles, destinées à remplacer les Cour d'Assises, est mise en place, à partir du 13 mai 2019 dans  les départements suivants: Ardennes, Calvados, Cher, Moselle, Réunion, Seine-Maritime et Yvelines.

Fini le jury populaire que les justifiables avaient l'habitude de voir. Désormais, dans ces départements, toute personne majeure accusées d'un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion (hors récidive légale) sera jugé par une Cour criminelle constituée de cinq magistrats professionnels.

L'expérimentation doit durée trois ans. elle débutera le 1er septembre 2019. Il est fort probable qu'elle sera très vite étendue aux autres départements.