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Découverte de lingots ou de pièces dans une habitation, à qui profite le trésor?

Le 06 juillet 2018
Découverte de lingots ou de pièces dans une habitation, à qui profite le trésor?

La Cour de Cassation a récemment eu à se prononcer sur un tel cas. Elle éclaire sur la notion de trésor.

En l'espèce, deux propriétaires découvraient plusieurs lingots d'or enfouis dans le sol du jardin du bien immobilier dont ils avaient fait l’acquisition.

avisés de cette découverte, les héritiers du vendeur décédé ont tenté d'obtenir la restitution des lingots et l'indemnisation de leur préjudice.

La Cour d'appel a rejeté les demandes présentées par les "découvreurs" qui entendaient opposer aux héritiers la prescription de leur revendication.

il faut savoir que les éléments factuels étaient particuliers puisqu'il a été établi dans le cadre de la procédure que certains lingots retrouvés fortuitement dans le jardin de l'ancienne propriété portaient des numéros et que les héritiers pouvaient justifier de la possession de certains certificats d'achats.

La Cour de Cassation rappelle que "Celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu'il n'est pas le propriétaire de cette chose, et ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi".

Elle considère qu'il ne peut de prévaloir de la prescription à l'encontre des héritiers.

Elle rejette donc le recours contre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel qui a considéré que les lingots devaient revenir à la famille.