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Conducteur ou conductrice d'un véhicule, victime d'un accident de la circulation, quels sont vos droits?

Le 11 mai 2018

La loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation limite le droit à réparation de la victime conductrice.

Elle rappelle en son article 4 que : « la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ».

Ces dispositions peuvent paraître très rigoureuses et sévères à l'égard du conducteur victime.

 

En effet, il est possible d'opposer au conducteur ou à la conductrice, ses propres fautes de conduite.

Elles sont examinées indépendamment de celles commises par les autres conducteurs impliqués : conduite en état d'alcoolémie, sous l'emprise de produits stupéfiants, à une vitesse excessive ou sans casque pour un motard...

Il est conseillé d'être assisté d'un avocat dans le cadre de ces procédures. Maître Sarah DESBOIS, vous reçoit dans son Cabinet situé à Provins en Seine et Marne, et analyse avec vous votre dossier.