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Condamnation d'une banque au paiement de dommages et intérêts pour avoir manqué à son obligation de conseil

Le 29 août 2017
La responsabilité de la banque est engagée lorsqu'elle manque à son obligation de conseil à l'égard de son client quant au choix du prêt proposé.

Même si les clients des banques ont souvent l'impression d'être le pot de terre contre le pot de fer, la jurisprudence peut leur donnent raison lorsqu'ils la saisissent.

Dans l'espèce en question, une banque avait proposé un prêt in fine à sa cliente.

Cette cliente n'était pas une professionnelle de l'immobilier. Elle souhaitait uniquement placer son argent en l'investissant dans un bien locatif. Au bout de quelques années de remboursement, elle s'est aperçue de ce qu'elle ne remboursait que des faibles intérêts et qu'à la dernière échéance, elle devrait régler le capital du, en totalité.

Elle a saisi Maître DESBOIS pour obtenir son analyse de son dossier. Un recours devant le Tribunal pour manquement à l'obligation d'information a été préconisée.

Le Tribunal a estimé que la conseillère bancaire avait mal conseillé sa cliente, novice.

Sur la base de l'argumentaire de Maître Sarah DESBOIS, Avocat au Barreau de Melun, il a condamné la banque à indemniser sa cliente.

Les clients des banques ne doivent pas craindre d'engager un recours ou de se défendre, face à certaines pratiques bancaires. Les magistrats sont à l'écoute des arguments pertinents soulevés avec l'aide d'un conseil qui saura faire valoir les éléments favorables à votre défense. Maître DESBOIS vous reçoit à Provins et analyse avec vous le contenu de votre dossier, avant de vous proposer une stratégie pour défendre vos intérêts.

En saisissant les juridictions, les justiciables permettent aux magistrats de rendre des décisions pertinentes pour rééquilibrer les relations entre clients et banquiers. Il ne s'agit évidemment pas d'engager un recours abusif ou infondé mais de faire sanctionner les comportements abusifs qui peuvent exister.

La jurisprudence est abondante en la matière. Les magistrats font évoluer le droit sur la base des arguments qui lui sont présentés.