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Actualités

Hier J'ai reçu une décision de la MDPH qui ne me satisfait pas du tout. Comment puis-je la contester?

vous avez bien évidemment la possibilité de contester cette décision. Il existe en réalité deux types de procédures: - la procédure non contentieuse: recours gracieux et conciliation. - la ...

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Le 06 juillet 2018 Découverte de lingots ou de pièces dans une habitation, à qui profite le trésor?

La Cour de Cassation a récemment eu à se prononcer sur un tel cas. Elle éclaire sur la notion de trésor. En l'espèce, deux propriétaires découvraient plusieurs lingots d'or enfouis dans le ...

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Le 13 juillet 2018 Focus sur le TCI ou Tribunal du Contentieux de l'Incapacité

Mais qu'est-ce qui se cache derrière ce nom, un peu barbare? Une juridiction qui détient un pouvoir non négligeable: celui de statuer sur tous les litiges relatifs à l'invalidité ou à ...

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Le 29 juin 2018 Le traumatisme crânien: une blessure invisible mais grave pour la victime

Lorsque l'on parle de handicap, survient immédiatement à l'esprit, l'image d'Epinal de la personne dont un membre a été amputé ou qui ne se déplace qu'en fauteuil roulant. Pourtant, le ...

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